Chaque mois, Q-CROC répond à une question posée par l’un(e) des professionnel(le)s de son réseau. Voici la question de ce mois-ci :« Combien de temps doit-on conserver contrat, budget et suivi budgétaire, après la fermeture d’une étude?»
Réponse :
En vertu de la réglementation canadienne (C.05.012(4)), les promoteurs doivent assurer la conservation des registres d’essais cliniques, ou documents essentiels, pendant 15 ans. Les promoteurs décident habituellement de « démarrer le chronomètre » de la conservation de l’ensemble des registres au moment où l’essai se termine (GUI-100). À la fin d’une étude, le promoteur devrait informer les investigateurs de la date d’échéance de la période de conservation.
Les ententes financières et toutes les autres ententes signées entre les parties impliquées dans un essai clinique sont des documents essentiels (ICH E6(R2) 8.0 et E6(R3) Annexe 1 C3.3). Il est dans votre intérêt de faire un suivi budgétaire serré jusqu’à ce que toutes les factures soient payées, en fonction de vos ententes financières. Mais le suivi budgétaire ne fait pas partie des documents essentiels à conserver dans le dossier d’étude.
