Q-CROC a développé divers Services afin d’assister tout Professionnel et tout Membre du public situés au Québec dans la recherche d’essais cliniques en oncologie. À cet effet, tel Professionnel et Membre du public pourront : (i) identifier les essais cliniques en oncologie cadrant dans toute catégorie les intéressant, et ce, en effectuant des recherches générales ou à l’aide des filtres offerts; (ii) consulter les résultats de recherche proposés; et (iii) en ce qui a trait aux Membres du public, contacter tout Établissement pertinent, ou en ce qui a trait aux Professionnels, valider l’opportunité de participer à tel essai.
TOUT ACCÈS ET TOUTE UTILISATION DES SERVICES PAR TOUT PROFESSIONNEL OU TOUT MEMBRE DU PUBLIC DOIT SE FAIRE EN CONFORMITÉ AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET AVEC LA POLITIQUE DE VIE PRIVÉE. EN ACCÉDANT, EN UTILISANT OU EN CONSULTANT TOUT SERVICE OU CONTENU, TEL PROFESSIONNEL OU MEMBRE DU PUBLIC RECONNAÎT ET CONVIENT D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION ET PAR LA POLITIQUE DE VIE PRIVÉE. SI CELLESCI NE LUI SONT PAS ACCEPTABLES, ALORS IL DOIT CESSER OU S’ABSTENIR D’ACCÉDER, D’UTILISER ET DE CONSULTER LES SERVICES ET LE CONTENU.

1. Définitions

   Les termes utilisés dans ces Conditions d’utilisation, et qui comprennent une majuscule, ont le sens suivant :

   • Application

     désigne l’application web progressive (Progressive Web App ou PWA) fournissant un raccourci pouvant être téléchargé sur l’appareil intelligent du Membre du public ou du Professionnel et permettant d’accéder directement au Site.

   • Contenu

     signifie les logiciels, informations et autres contenus rendus disponibles via tout Service.

   • Établissement pertinent

     désigne tout établissement de santé québécois participant à un essai clinique en oncologie à titre de site.

   • Fins permises

     désigne l’utilisation des Services par tout Professionnel ou tout Membre du public : (i) à des fins informatives et non commerciales; (ii) conformément aux Conditions d’utilisation et à la Politique de vie privée; et (iii) dans le but d’identifier des essais cliniques d’intérêt en oncologie, et d’obtenir des informations en lien avec ceux-ci. En ce qui a trait aux groupes de Professionnels pour lesquels un compte en ligne a été créé, les Fins permises incluent la mise en contact de divers Professionnels afin de favoriser l’échanges d’informations entre eux dans le cadre de leurs activités professionnelles.

   • Membre du public

     désigne tout patient potentiel et autres membres du grand public québécois qui sont à la recherche d’informations concernant des essais cliniques en oncologie.

   • Outil de recherche

     désigne l’outil de recherche électronique développé par Q-CROC et assistant les Professionnels et les Membres du public à réaliser les Fins permises.

   • Professionnel

     désigne tout professionnel de la santé ayant des privilèges de recherche ou œuvrant autrement au sein d’un établissement de santé québécois.

   • Propriété intellectuelle

     désigne toute forme de propriété intellectuelle et droit moral reconnus à travers le monde et tout droit, titre et intérêt relatifs à ceux-ci, incluant : (i) tout brevet, application, continuation, continuation partielle, demande complémentaire (divisionals application), redélivrance et réexamen; (ii) tout droit d’auteur, œuvre ou autre objet du droit d’auteur, et toute demande d’enregistrement, enregistrement, substitution et extension d’enregistrement; (iii) tout dessin industriel, demande d’enregistrement et enregistrement; (iv) toute marque de commerce et nom commercial, demande d’enregistrement et enregistrement respectif; (v) tout secret de commerce et savoir-faire; et (vi) tout autre type de droit de propriété intellectuelle et intérêt relatif à tel droit.

   • Q-CROC

     désigne le Consortium de recherche en oncologie clinique du Québec faisant affaire sous ce nom ou sous son acronyme (Q-CROC).

   • Services

     désigne le Site, l’Application, l’Outil de recherche et toute fonction et fonctionnalité que ceux-ci peuvent comprendre de temps à autres.

   • Site

     désigne le site Web de Q-CROC, disponible à l’adresse électronique suivante www.oncoquebec.com ou par la suite à toute autre adresse URL. À moins que le contexte ne requière autrement, les variations grammaticales de tout terme défini dans la présente ont une signification similaire et le singulier inclut le pluriel, et le masculin inclut le féminin, et vice versa.

2. Services et contenu

   Général. Q-CROC met à la disposition des Professionnels et des Membres du public :

   un Outil de recherche : afin de les assister dans leur recherche d’essais cliniques en oncologie. Cet Outil de recherche permet : (i) d’effectuer des recherches générales; (ii) d’effectuer des recherches ciblées selon les filtres sélectionnés, et de se voir proposer les résultats rencontrant ces critères de recherche; (iii) de prendre connaissance de ces résultats en consultant chacune des fiches proposées; et (iv) en ce qui a trait aux Membres du public, de contacter l’Établissement pertinent en lien avec tout intérêt à se renseigner ou à joindre un essai clinique à titre de participant, et en ce qui a trait aux Professionnels, de valider l’opportunité de participer à cet essai.
   Afin d’obtenir des résultats de recherche ciblés, tout Professionnel ou Membre du public devra choisir le filtre pertinent et, à cet égard, compléter, lorsqu’applicable, les champs de recherche requis (ex. : indiquer la ville pertinente en cas de recherche par ville).

   l’accès à tout Contenu : pouvant être rendu disponible de temps à autres via les Services. Tel Contenu est soit disponible à tous (via les pages publiques du Site et de l’Application) ou à certains Professionnels (ex. : ceux s’étant créés un compte).

   l’abonnement à des infolettres et alertes : concernant les essais cliniques en oncologie en cours.

   la création de comptes : afin de permettre à certains Professionnels d’avoir accès aux coordonnées professionnelles d’autres collègues œuvrant dans un même champ de pratique et s’étant eux aussi créés un compte, le tout afin de les contacter en lien avec la conduite d’essais cliniques en oncologie ou avec toute autre question relevant de leur compétence.

   Licence. À cet effet, Q-CROC accorde à chaque Professionnel et Membre du public une licence non exclusive, gratuite, révocable, non transférable et ne pouvant faire l’objet de sous-licences, d’accéder, de consulter et d’utiliser les Services et le Contenu. Cette licence demeure sujette au plein respect des Conditions d’utilisation, et ne sera valide que pour la durée suivante : (i) en ce qui a trait aux Services, pour la durée requise pour réaliser les Fins permises; et (ii) en ce qui a trait au Contenu, pour la période de temps nécessaire pour en prendre connaissance aux Fins permises. À noter toutefois que tout Contenu rendu disponible par Q-CROC et provenant du site clinicalstrials.gov sera sujet aux modalités et conditions décrites à ce site, lesquelles s’appliqueront en sus des présentes Conditions d’utilisation, et ne devra être utilisé qu’en pleine conformité avec ces dernières et aux droits d’utilisation qui y sont prévus.

3. Contrepartie

   Frais. Les Services et le Contenu sont offerts gratuitement.

   Autres frais. À noter toutefois que les frais d’utilisation qui sont chargés par l’opérateur Internet ou fournisseur de téléphonie sans fil d’un Membre du public ou d’un Professionnel s’appliqueront de manière indépendante et en fonction de l’utilisation qui sera faite de leurs appareils électroniques (dont toute consommation de données).

4. Représentations et garanties

   Général. Chaque Professionnel ou Membre du public représente et garantit :

   que les Services et le Contenu seront utilisés uniquement pour les Fins permises;

   qu’il ne transférera ou ne reproduira pas (en tout ou en partie) : (i) les Services; ou (ii) le Contenu, sauf à des fins de consultation personnelle et non commerciale (et si le Contenu provient du site clinicalstrials.gov conformément aux modalités et conditions qui y sont prévues);

   qu’il n’accédera pas, n’autorisera pas l’accès et n’aidera aucune personne à accéder aux Services par des moyens (automatisés ou autres) autrement qu’en utilisant un fureteur commercial (tels Internet Explorer, Mozilla Firefox, Chrome et/ou Safari), et ne téléchargera pas de virus, de chevaux de Troie ou d’autres codes malicieux sur les Services;

   qu’il consent à la collecte, à l’utilisation et à la communication de certains renseignements de la manière prévue aux présentes et à la Politique de vie privée;

   qu’il détient tous les droits, titres et intérêts sur toute idée, commentaire et suggestion formulés ou autrement portés à l’attention de Q-CROC, le cas échéant, et que ceux-ci ne constituent pas de l’information confidentielle;

   qu’il abstiendra de poser (directement ou indirectement) l’une ou l’autre des actions suivantes : (i) transférer, créer des dérivés, vendre, prêter, louer, sous-licencier ou autrement céder (en tout ou en partie) les droits et licence qui sont accordés par Q-CROC; (ii) grever les Services, tout Contenu ou tout autre droit octroyé (en tout ou en partie); (iii) copier, changer, désassembler, user de procédés d’ingénierie inverses ou de décompilation, dériver tout code source, modifier ou autrement extraire, par quelque moyen que ce soit, tout code source; (iv) distribuer ou rendre disponibles les Services et le Contenu (en tout ou en partie) à toute personne ou sur tout réseau, plateforme ou autre moyen permettant leur utilisation par plusieurs appareils en même temps; ou (v) utiliser ou exploiter les Services ou le Contenu (en tout ou en partie) de façon à entraver ou à porter atteinte aux Services de Q-CROC ou alourdir sa capacité, à porter atteinte à la réputation de Q-CROC, ou pour tout objet autre que les Fins permises;

   que l’accès aux Services, ou la consultation au Contenu ne lui a pas déjà été interdite ou autrement limitée par le passé par Q-CROC ou autrement.
   De plus, tout Professionnel représente et garantit qu’il n’utilisera pas les Services et le Contenu (en tout ou en partie) de manière à harceler, à abuser, à surveiller, à menacer, à diffamer ou autrement à transgresser ou à porter atteinte aux droits de toute personne.

   Les droits et licences octroyés le sont sur la base de ces représentations et garanties qui en sont une condition essentielle.

   Mise à jour et commission réputée. Tout Membre du public ou tout Professionnel : (i) convient d’aviser sans délai Q-CROC si l’une de ces représentations et garanties n’était plus exacte ou applicable; et (ii) comprend que toute tentative de commettre tout agissement décrit ci-avant est assimilée à la commission de tel agissement.

5. Propriété

   La Propriété de Q-CROC. En ce qui concerne la propriété de Q-CROC, tout Membre du public et tout Professionnel reconnaissent et acceptent :

   que Q-CROC détient tous les droits de Propriété intellectuelle et autres droits, titres et intérêts en lien : (i) avec les Services et tout Contenu (sous réserve de celui provenant du site clinicalstrials.gov); et (ii) avec toute autre amélioration de ceux-ci (sous réserve de celles en lien avec le Contenu du site clinicalstrials.gov) pouvant ou non faire l’objet d’une protection distincte, et ce, sans égard au territoire ou au fait que ceux-ci ont été protégés ou sont protégeables (ou non);

   qu’en l’absence d’un accord écrit et express à cet effet, ces Conditions d’utilisation ne donnent pas le droit de communiquer, de référer ou autrement d’utiliser les marques de commerce, les noms de commerce, les dénominations sociales, les logos, les noms de domaine, et tout autre signe, symbole ou nom distinctifs de Q-CROC;

   qu’il est permis : (i) de référer aux Services pour autant que cette référence soit exacte et n’est pas pour but de porter atteinte à Q-CROC, aux Services et au Contenu; et (ii) d’inclure un hyperlien vers les Services ou le Contenu pour autant que celui-ci le soit conformément aux dispositions des Conditions d’utilisation (et avec celles du site clinicalstrials.gov en ce qui a trait au Contenu provenant de ce site);

   qu’il est interdit d’enlever, de cacher, de brouiller, de voiler ou de changer tout marquage fait à l’aide du symbole du droit d’auteur « © » ou de tout autre droit de Propriété intellectuelle placé ou associé aux Services (et/ou au Contenu);

   qu’il faudra aviser Q-CROC advenant qu’il soit mis au fait de toute violation, atteinte et/ou utilisation non autorisée, ou de toute autre contravention ou infraction aux droits de Propriété intellectuelle relatif aux Services et/ou au Contenu, et qu’il aidera Q-CROC, suivant une demande raisonnable formulée à cet effet et aux frais de Q-CROC (ou de la personne qu’il désigne), dans toute démarche entreprise afin de protéger telle Propriété intellectuelle, ou encore pour faire cesser et/ou pour prévenir la récurrence de tels agissements.

   Votre contenu. Tout contenu fourni par tout Professionnel ou tout Membre du public demeurera sa propriété, étant toutefois entendu que celui-ci convient d’octroyer à Q-CROC une licence non exclusive, gratuite, irrévocable, perpétuelle, transférable et pouvant faire l’objet de sous-licences, d’utiliser tout commentaire, toute idée et toute autre suggestion formulés ou autrement portés à l’attention de Q-CROC afin d’améliorer les Services ou le Contenu, ou à toute autre fin.

6. Indemnisation et responsabilité

   Indemnisation. Tout Professionnel et Membre du public conviennent d’assumer la pleine responsabilité, et de défendre, d’indemniser et de tenir indemne Q-CROC (incluant ses contractants et leurs employés, représentants, dirigeants et administrateurs respectifs) en lien avec tout acte ou omission fautif, toute négligence ou tout défaut de se conformer aux obligations légales et contractuelles qui leur sont applicables, incluant toute violation, atteinte ou contravention aux droits de Propriété intellectuelle ou autres droits de tiers et toute utilisation des Services ou du Contenu effectuée en contravention aux termes et modalités applicables.

   Limitation de responsabilité. Même si Q-CROC utilise des technologies de qualité marchande afin de permettre aux Professionnels et aux Membres du public d’accéder, de consulter et d’utiliser les Services et le Contenu, le tout aux Fins permises, tout support électronique – de même que tout autre mode de communication – n’est jamais infaillible ou pleinement protégé à l’encontre d’évènements imprévisibles ou de cyberattaques (et autres actes illégaux). Pareillement, Q-CROC rappelle que ces outils et autres technologies n’ont pas été créés pour rencontrer les besoins spécifiques des Membres du public ou des Professionnels. Enfin, Q-CROC rappelle (i) que tout Contenu et tout Service sont fournis à des fins d’informations et ne doivent pas être utilisés pour fins d’autodiagnostic, ou d’interprétation, de pronostics, d’opinions, de déclarations ou de recommandations médicale, et ne se substituent pas aux conseils de Professionnels; et (ii) que tout Contenu provenant du site clinicalstrials.gov est reproduit « tel quel ».

   De ce fait, et dans toute la mesure permise par la loi, Q-CROC : (i) décline, en lien avec les Services et tout Contenu, toute représentation et garantie, explicites ou implicites, orales ou écrites relatives (a) à la communication, à leur usage et à leur pertinence pour une fin particulière; (b) à leur usage ininterrompu, continu et exempt de bogue ou d’erreur; (c) au fait que ceux-ci seront accessibles sans délai; et (d) à leur conformité, autres qu’aux critères prévus dans ces Conditions d’utilisation; et (ii) souligne que les Services et tout Contenu sont fournis « tel quel » et « tel que disponible ».

   Dans toute la mesure permise par la loi et sous réserve des dispositions prévues aux présentes, Q-CROC : (i) ne fait aucune représentation ou garantie en lien avec les résultats de recherche (incluant leur nombre et l’information disponible en lien avec chaque essai clinique); et (ii) décline toute responsabilité en lien avec : (a) toute indisponibilité des Services ou du Contenu; (b) tout dommage causé aux appareils électroniques, incluant les réparations et services de maintien; et (c) tout hyperlien vers des sites et applications de tiers.

   
   Condition essentielle. Chaque Membre du public et Professionnel comprennent que cet article 6 prévoit des conditions essentielles aux droits et licence qui lui sont octroyés.

7. Terme et terminaison

   Entrée en vigueur. Ces Conditions d’utilisation gouverneront l’accès, la consultation et l’utilisation des Services et du Contenu à compter de la date effective mentionnée au bas des présentes, et demeurera effective jusqu’à ce que Q-CROC ne mette fin à leur accès ou jusqu’à ce que ces Conditions d’utilisation ne soient changées (en tout ou en partie) de la manière prévue ci-après.

   Droit de terminaison. Q-CROC peut mettre fin en tout temps à l’accès offert aux Services et au Contenu conformément aux lois applicables. Pareillement, tout Professionnel ou tout Membre du public peut cesser d’accéder, de consulter et d’utiliser les Services et le Contenu à sa discrétion et sans autre formalité.

   Droit de suspension de certains accès. Au lieu de mettre fin à l’accès offert aux Services et au Contenu, Q-CROC se réserve le droit de limiter, de restreindre ou de suspendre, en tout ou en partie, leur utilisation ou accès, advenant qu’ils s’avèrent défectueux (jusqu’à ce que telle situation ait été adressée) ou pour toute raison (et ce, pour toute période de temps jugée raisonnable). Pareillement, Q-CROC se réserve le droit de limiter, de restreindre ou de suspendre, en tout ou en partie, l’utilisation de tout compte créé au bénéfice de Professionnels pour adresser tout enjeu relié à ce compte. Le Professionnel concerné en sera avisé au préalable, sauf en cas de situation d’urgence où il en sera informé dès que possible.

   Effet de la terminaison. Tout Professionnel et tout Membre du public demeureront liés par toute disposition des présentes qui, par sa nature, continuera de s’appliquer, dont celles prévues à l’article 4 (Représentation et garanties), à l’article 5 (Propriété), à l’article 6 (Indemnisation et responsabilité), à l’article 8 (Hyperliens vers des sites et applications de tiers) et à l’article 9 (Dispositions diverses).

8. Hyperliens vers des sites et applications de tiers

   Général. Le Site et l’Application pourraient comprendre des hyperliens vers des sites ou applications de tiers. À cet égard. Q-CROC rappelle que ces hyperliens ne sont offerts qu’à titre informatif et qu’il n’endosse pas et n’est pas en mesure de contrôler le contenu ou l’information auxquels ces hyperliens exposent ceux les consultant. Ce faisant, toute décision prise à l’égard de ces sites et applications sont à leur entière discrétion. Q-CROC se dégage de toute responsabilité en lien avec : (i) le contenu de ces sites et applications, incluant en ce qui a trait à leur caractère exact, complet, à jour ou intelligible; (ii) toute forme d’interruption ou de modification des fonctionnalités de ces sites et applications; et (iii) tout autre élément relatif à ces sites et applications. Q-CROC rappelle l’importance de réviser attentivement les conditions d’utilisation et politiques de vie privée applicables à ces sites et applications.

9. Dispositions diverses

   Accord intégral et amendements.
   Ces Conditions d’utilisation constituent, avec la Politique de vie privée, l’accord complet en lien avec l’accès, l’utilisation et la consultation des Services et du Contenu (sujet toutefois à ceux pouvant être applicables au Contenu provenant du site clinicalstrials.gov). Chaque Professionnel et Membre du public confirment que la Politique de vie privée (qui a été expressément portée à leur attention via divers hyperliens) a été révisée et comprise. Q-CROC pourra changer ces Conditions d’utilisation. De telles modifications seront notifiées au moyen d’une fenêtre pop-up, d’un bandeau ou de tout autre moyen requis ou souhaitable. Advenant qu’un Professionnel ou qu’un Membre du public ne soit pas d’accord avec ces modifications, alors celui-ci devra cesser d’accéder, d’utiliser et de consulter les Services et le Contenu avant que ces changements n’entrent en vigueur; tout accès, utilisation ou consultation subséquente sera réputée constituer une acceptation de ces amendements. La Politique de vie privée peut aussi être amendée (de la manière prévue à celle-ci).

   Force majeure. L’utilisation des Services ou du Contenu peut être sujette à des pannes, des interruptions ou insuffisances technologiques et par tout autre évènement imprévisible. Conformément aux lois applicables et à ces Conditions d’utilisation, Q-CROC ne saurait être tenu responsable des dommages causés par ces situations de force majeure.

   Non-renonciation. Le délai ou le défaut de Q-CROC d’exiger que tout Professionnel ou Membre du public se conforme à l’une des dispositions de ces Conditions d’utilisation n’affecte d’aucune façon son droit d’exiger que tel Membre du public s’y conforme par la suite, et toute renonciation à telle conformité devra être faite par écrit et ne sera pas réputée une renonciation au respect de cette disposition à tout autre moment ou dans toute autre circonstance.

   Avis. Tout avis transmis à Q-CROC : (i) doit être fait par écrit et acheminé par courrier recommandé ou certifié, remis en mains propres, ou transmis par courriel (avec confirmation de transmission); et (ii) sera réputé reçu le jour de sa remise ou à la date figurant à la confirmation (de transmission ou de livraison) s’il est reçu un jour ouvrable avant 17 h 00 à l’adresse prévue ci-après, à défaut de quoi il sera réputé reçu le jour ouvrable suivant : 5842, rue des Pins-Gris, Québec (Québec), G3E 2H8, oncoquebec@qcroc.ca, 418-781-0500.

   Lois applicables. Ces Conditions d’utilisation, de même que tout accès, toute utilisation et toute consultation des Services et du Contenu sont régis par les lois en vigueur au Québec à l’exclusion des règles de droit privé ou de toute règle pouvant mener à l’application de dispositions étrangères. Tout différend ne pouvant être résolu au moyen de négociations directes et de bonne foi devra être soumis aux cours de la Province de Québec, district de Québec, lesquelles auront compétence exclusive pour trancher tel différend.

Date effective : 23 septembre 2019