Principes généraux

Q-CROC s’engage à protéger la confidentialité des Renseignements personnels. Afin de porter à l’attention des Professionnels et des Membres du public les pratiques de confidentialité mises en place, Q-CROC a élaboré cette Politique de confidentialité des renseignements personnels, laquelle résume : (i) les types de Renseignements personnels colligés; (ii) les raisons pour lesquelles Q-CROC collecte ces Renseignements personnels; (iii) les manières dont Q-CROC les utilise et les protège; et (iv) les circonstances en vertu desquelles ces Renseignements personnels sont partagés avec les Partenaires Q-CROC et avec tout autre tiers lorsque requis ou permis aux termes des lois applicables. Cette Politique de confidentialité des renseignements personnels décrit également les décisions qui peuvent être prises relativement à la collecte, à l’accès, à l’utilisation et à la conservation des Renseignements personnels. Cliquez sur les liens ci-dessous afin d’accéder aux différentes sections de notre Politique de confidentialité des renseignements personnels

Définitions et interprétation

1. Dans cette Politique de confidentialité des renseignements personnels, les termes ci-dessous, qui comprennent une majuscule, ont la signification suivante :

   Accès Web désigne l’interface Internet créée afin de donner accès au compte créé pour certains groupes de Professionnels.

   Application désigne l’application web progressive (Progressive Web App ou PWA) fournissant un raccourci pouvant être téléchargé sur l’appareil intelligent du Membre du public ou du Professionnel et permettant d’accéder directement au Site, dont notamment à l’Outil de recherche et à Onco+.

   Autres formes de technologies signifie tout témoin persistant et témoin de session, et toute autre forme de logiciel et de système permettant la collecte et conservation de données.

   Membre du public désigne tout patient potentiel et tout autre membre du grand public à la recherche d’informations concernant des essais cliniques en oncologie.

   Onco+ réfère à l’outil développé par Q-CROC au bénéfice des Membres du public et des Professionnels, disponible notamment sur le Site et sur l’Appplication, et aux termes duquel Q-CROC ou l’un de ses Partenaires (la Fondation québécoise du cancer ou le CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal) effectue une recherche et transmet le résultat de celle-ci au Membre du public ou au Professionnel.

   Outil de recherche désigne l’outil de recherche électronique développé par Q-CROC, disponible sur le Site et sur l’Application, et assistant les Professionnels et les Membre du public à réaliser les fins permises.

   Partenaires Q-CROC désigne les partenaires de Q-CROC assistant directement ou indirectement Q-CROC dans le développement, le déploiement ou la fourniture de ses Services, incluant, mais sans s’y limiter, les partenaires inscrits à l’annexe 1, annexe qui pourra être mise à jour de temps à autre.

   Professionnel désigne tout professionnel de la santé dûment autorisé à pratiquer sa profession au Québec.

   Politique de confidentialité des renseignements personnels désigne le présent document incluant toutes ses annexes.

   Q-CROC désigne le Consortium de recherche en oncologie clinique du Québec faisant affaire sous ce nom ou sous son acronyme (Q-CROC).

   Renseignements dé-identifiés signifie les Renseignements personnels dont le nom ou tout autre identifiant a été retiré afin qu’ils ne puissent plus être liés à un individu.

   Renseignements personnels signifie toute information concernant un individu identifiable, incluant mais sans s’y limiter, leur nom, prénom et courriel.

   Services désigne notamment le Site, l’Application, l’Outil de recherche et Onco+, et toute fonction et fonctionnalité que ceux-ci peuvent comprendre de temps à autres, de même que tout contenu disponible de temps à autres via ceux-ci.

   Site désigne le site Web de Q-CROC, disponible à l’adresse électronique suivante www.oncoquebec.com ou, par la suite, à toute autre adresse URL.

   Témoins désigne les petits fichiers textes qui sont placés sur le disque dur des appareils, le cas échéant, lorsqu’une personne utilise les Services, lesquels peuvent soit être temporaires et disparaître lorsque ces appareils sont fermés, soit être permanents et demeurer même après la fermeture de ces appareils.

   À moins que le contexte ne requière autrement, les variations grammaticales de tout terme défini dans la présente ont une signification similaire et le singulier inclut le pluriel, et le masculin inclut le féminin, et vice versa.

Collecte et utilisation des Renseignements personnels

Afin de fournir les Services convenus, Q-CROC sera appelé à colliger et à traiter des renseignements au sujet des Professionnels et des Membres du public. Des renseignements seront aussi colligés advenant que ceux-ci contactent Q-CROC en lien avec toute demande, suggestion ou commentaire. Enfin, Q-CROC et les Partenaires Q-CROC pourront colliger des renseignements en lien avec l’utilisation effectuée des Services. Dans tous les cas, ces Renseignements personnels ne sont colligés et utilisés qu’aux seules fins décrites à cette Politique de confidentialité des renseignements personnels.

1. Renseignements obtenus directement des Professionnels et des Membres du public
   1. Utilisation de l’Outil de recherche

      Certains filtres de l’Outil de recherche requièrent l’ajout de renseignements (ex. : indiquer la ville pertinente en cas de recherche par ville), lesquels pourraient se qualifier à titre de Renseignements personnels. La collecte et le traitement de ces renseignements seront requis afin de fournir des résultats pertinents.

   2. Utilisation de Onco+

      Onco+ peut être utilisé via le Site ou l’Application et autrement (soit par téléphone). Si le Membre du public ou le Professionnel décide d’effectuer sa demande d’assistance en remplissant un formulaire en ligne (sur le Site ou l’Application), alors celui-ci devra sélectionner divers filtres et fournir certains renseignements (ex. : indiquer la ville pertinente en cas de recherche par ville), lesquels pourraient se qualifier à titre de Renseignements personnels. La collecte et le traitement de ces renseignements seront requis afin de fournir des résultats pertinents. (À noter que des renseignements similaires seront demandés si le Membre du public ou le Professionnel utilise le service téléphonique).

   3. Abonnement aux infolettres et aux alertes

      Lorsqu’un Professionnel ou un Membre du public s’inscrit pour recevoir des infolettres ou des alertes sur des essais cliniques en oncologie, celui-ci devra fournir ses prénom et nom de famille et son adresse courriel à Q-CROC. Ces Renseignements personnels sont requis pour permettre à Q-CROC de lui transmettre les infolettres et alertes auxquelles il a souscrit. Selon le type de publication, tel Professionnel et Membre du public peuvent avoir à communiquer des Renseignements personnels supplémentaires. Ceci sera porté à leur attention avant la collecte de ces informations, et ces derniers peuvent demander à tout moment d’être retirés de toute liste d’envoi, le tout tel que plus amplement prévu ci-dessous.

   4. Création de comptes en ligne

      À la demande de certains groupes de Professionnels, des comptes utilisateurs pourront être créés afin de permettre à leurs membres d’utiliser certains Services (c.-à-d., ceux permettant d’avoir accès aux coordonnées professionnelles de collègues du même champ de pratique afin de les contacter en lien avec la conduite d’essais cliniques en oncologie ou autre élément relevant de leur compétence

      Afin de créer le compte (et la fiche) de chaque Professionnel, celui-ci devra divulguer à Q-CROC les Renseignements personnels suivants : ses prénom et nom de famille, de même que son courriel et son numéro de cellulaire professionnels. Ces renseignements sont nécessaires : (i) pour créer un compte Web propre à chaque Professionnel; (ii) pour créer sa fiche contact, laquelle pourra être consultée par d’autres Professionnels du même champ de pratique; et (iii) pour authentifier le Professionnel chaque fois qu’il se connecte à l’Accès Web. Une photo pourra être ajoutée au profil du Professionnel à sa discrétion

      Chaque Professionnel sera responsable de modifier son mot de passe temporaire lors de sa première connexion (pour un autre mot de passe complexe). Notez que l’identifiant et le mot de passe seront corrélés au compte et aux activités du Professionnel afin de garantir que son compte est interconnecté aux renseignements pertinents.

      Advenant qu’un Professionnel ait de la difficulté à se connecter ou ait besoin de réinitialiser son mot de passe, ce dernier pourra contacter Q-CROC de la façon prévue ci-dessous ou réinitialiser ce mot de passe en ligne. Dans les deux cas, il sera nécessaire de divulguer certains renseignements (ex. : nom complet et nom d’utilisateur, le cas échéant, s’ils sont différents) afin de vérifier l’identité du Professionnel et pour générer un nouveau mot de passe spécifiquement pour ce compte.

   5. Commentaires, demandes d’informations et de références

      Advenant qu’un Membre du public ou qu’un Professionnel contacte Q-CROC pour obtenir des informations sur les Services ou sur tout autre sujet, ce Membre du public ou ce Professionnel sera tenu de fournir ses coordonnées (ex. : ses noms et courriel). Ces renseignements sont requis pour permettre à Q-CROC de communiquer avec lui et de répondre aux requêtes, commentaires ou demandes d’informations soumises. Tel Membre du public ou Professionnel pourra également fournir des Renseignements personnels supplémentaires, notamment lorsqu’il formulera ses commentaires, des requêtes ou des suggestions.

      De plus, advenant qu’un Membre du public ou qu’un Professionnel recommande que Q-CROC communique avec tout autre individu en lien avec les Services, Q-CROC aura alors besoin des coordonnées de cet individu aux fins susmentionnées; cette communication sera par la suite effectuée conformément aux lois applicables.

   6. Service à la clientèle

      Dans l’éventualité où un Professionnel ou un Membre du public communiquait avec le service à la clientèle de Q-CROC, Q-CROC aura alors accès aux renseignements communiqués ou autrement divulgués par ce Professionnel ou Membre du Public, incluant les coordonnées, de même que toute question posée ou tout commentaire et remarque formulés. Q-CROC colligera ensuite les renseignements requis pour (i) catégoriser la requête; (ii) répondre à toute requête; et (iii) enquêter sur toute violation de la Politique de confidentialité des renseignements personnels ou des Conditions d’utilisation.

   7. Médias sociaux

      Q-CROC partage sur Facebook des renseignements à son sujet et concernant ses Services. De même, toute personne qui envoie à Q-CROC ou « suit » Q-CROC partagera (et Q-CROC pourra consulter) des renseignements que cette personne et ses « amis Facebook » ont publiés sur leur page. Puisque tout utilisateur Facebook peut toujours choisir (via les paramètres de confidentialité ou le sélecteur d’audience Facebook) le public autorisé à consulter son contenu Facebook, celui-ci est réputé avoir accepté de partager ses renseignements avec ses « amis » ou avec les personnes qu’il « suit », y compris Q-CROC, comme décrit dans les conditions d’utilisation et dans la Politique de confidentialité des renseignements personnels de Facebook. D’autres plateformes de médias sociaux comme LinkedIn permettront également à toute personne de suivre Q-CROC et de l’ajouter à sa liste de contacts. Dans un tel cas, Q-CROC aura accès aux pages Internet et aux profils de cette personne conformément aux paramètres choisis, tel que plus amplement détaillé dans les politiques de vie privée et les conditions d’utilisation applicables. Q-CROC recevra aussi une notification et un accès à tout lien et à toute autre publication dans lesquels Q-CROC est identifié. Toute personne doit réviser les paramètres de confidentialité applicables à ces comptes/pages afin de valider les informations auxquelles ses contacts ont accès et limiter cet accès, si nécessaire. Advenant que Q-CROC collige des renseignements disponibles sur des comptes ou des pages, alors telle collecte se fera sur une base agrégée et anonymisée et pour des fins licites seulement.

   8. Nouveaux Services

      Advenant que des fonctionnalités additionnelles soient offertes en lien avec les Services ou que de nouveaux Services soient rendus disponibles, alors la collecte de Renseignements personnels additionnels pourrait être requise. Dans un tel cas, Q-CROC avisera les Professionnels et/ou Membres du public concernés de ce changement conformément à l’article 10 ci-dessous.

2. Renseignements obtenus des Partenaires Q-CROC

   La Fondation québécoise du cancer et le CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal seront appelés à colliger et à traiter certains Renseignements personnels des Membres du public ou Professionnels ayant recours à Onco+. Ceux-ci les partageront à Q-CROC qui pourra être appelé, lui aussi, à traiter ces renseignements. Ce qui précède aura lieu pour fournir les Services convenus aux Membres du public ou Professionnels comme décrit à l’article 3.1.2.
   D’autres partenaires offrant des services complémentaires ou supportant le développement ou l’amélioration des Services pourront aussi traiter certains renseignements constituant des (ou pouvant se qualifier à titre de) Renseignements personnels. Par exemple :

   • Google Analytics peut être utilisé pour colliger des données sur les interactions de tout Professionnel et Membre du public avec les Services. Ces renseignements seront ensuite traités et mis à jour à chaque fois qu’un Professionnel ou qu’un Membre du public interagira de nouveau avec ceux-ci. Pour ce faire, Google Analytics placera des codes sur les Services, ce qui permettra à Google Analytics de voir les informations qui ont été consultées, ainsi que le navigateur, l’appareil et le dispositif utilisés. Pareillement, Mailchimp peut être utilisé afin d’obtenir des informations sur les communications transmises (incluant celles consultées et le temps passé à les consulter). Les renseignements ainsi colligés peuvent être partagés (en tout ou en partie) avec Q-CROC afin que Q-CROC puisse mettre à jour, améliorer ou autrement optimiser les Services ou développer de nouveaux Services.

   • SurveyMonkey et Cognito peuvent être utilisés pour colliger et traiter des renseignements et pour améliorer et/ou faciliter l’inscription et la connexion ainsi que le contrôle d’accès aux Services, au Site et à l’Application.

   Les renseignements ainsi colligés peuvent être partagés (en tout ou en partie) avec Q-CROC afin que Q-CROC puisse mettre à jour, améliorer ou autrement optimiser les Services ou développer de nouveaux Services.

3. Renseignements collectés au moyen de Témoins et d’Autres formes de technologies

   Lorsqu’un Professionnel ou qu’un Membre du public utilise les Services, certaines données, incluant des Renseignements personnels (tels que les renseignements généraux sur son navigateur, l’adresse de protocole Internet et les interactions avec les Services), peuvent être colligés par des moyens automatisés, tels que par les Témoins suivants :
   Témoins processus : Ces Témoins permettent aux Services de fonctionner correctement (en rendant possible le suivi des demandes), d’assurer l’intégrité des pages Internet et de permettre aux Professionnel et Membre du publics de naviguer d’une page à l’autre.
   Témoins de sécurité : Ces Témoins sont utilisés chaque fois qu’un Professionnel se connecte à son compte. Ces Témoins contiennent un identifiant unique crypté lié à chaque compte et placé sur le navigateur, permettant d’identifier les Professionnels.
   Témoins statistiques : Ces Témoins colligent des données, comme la date, l’heure et la fréquence d’utilisation, les pages consultées, les fonctionnalités utilisées, les renseignements fournis et les informations de connexion (ex. adresse de protocole Internet). Ces renseignements sont colligés à des fins de statistique et d’analyse, notamment pour déterminer la fréquence à laquelle les Services (incluant certaines pages ou fonctionnalités) sont consultés et utilisés, et quels types de fonctions semblent être les plus intéressants. Ces renseignements aident Q-CROC à améliorer ses Services, en fonction des besoins et des intérêts identifiés. D’Autres formes de technologies peuvent être utilisées à des fins similaires. Les Témoins et les Autres formes de technologies peuvent être bloqués, à moins d’être requis pour permettre aux Services de fonctionner correctement. Ainsi, alors qu’il est possible de bloquer les Témoins statistiques, il en est autrement pour les Témoins processus et de sécurité, ceux-ci étant essentiels pour garantir le bon fonctionnement des Services. Cependant, même s’ils ne peuvent pas être bloqués sans affecter la capacité d’utiliser les Services, ces Témoins sont de nature temporaire, et disparaîtront donc lors de la fermeture du logiciel de navigation ou lorsque les appareils électroniques seront éteints. Toute personne rencontrant des problèmes avec les fonctionnalités des Services et/ou du Site doit contacter Q-CROC.

Partage des Renseignements personnels

Q-CROC ne vend pas, n’échange pas et ne loue pas de Renseignements personnels. De plus, les Renseignements personnels ne sont ni partagés ou divulgué à des tiers, ni utilisé à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été colligés, le tout tel que plus amplement décrit dans la présente Politique de confidentialité des renseignements personnels, à moins que cela soit requis ou autorisé par la loi ou à moins qu’un consentement valable n’ait été obtenu, le cas échéant.

1. Renseignements personnels
   1. Partage effectué dans le cadre de la fourniture des Services

      Les Renseignements personnels peuvent être divulgués aux Partenaires Q-CROC qui assistent ou facilitent la fourniture des Services ou leur développement (par exemple, à la Fondation québécoise du cancer qui assiste Q-CROC avec le Service Onco+). Toute divulgation, le cas échéant, sera limitée à ceux ayant besoin d’en prendre connaissance et après s’être assuré que les mesures appropriées aient été mises en place.

   2. Transaction ou réorganisation corporative

      Certains Renseignements personnels peuvent être rendus accessibles à toute entité concernée dans le cadre d’une transaction ou d’une réorganisation corporative, le tout si telle communication est nécessaire pour procéder à la vente ou à toute autre transaction, et pour autant que telle divulgation soit effectuée de manière à préserver la confidentialité des Renseignements personnels.

   3. Respect des lois

      Des Renseignements personnels peuvent être utilisés et divulgués si Q-CROC, agissant raisonnablement, croit qu’une telle utilisation ou divulgation est nécessaire : (i) pour se conformer aux lois applicables, à une procédure légale ou à une demande gouvernementale; (ii) pour protéger ses droits; ou (iii) pour atteindre tout autre objectif énoncé dans les lois applicables autorisant ou exigeant la divulgation de Renseignements personnels.

2. Renseignements dé-identifiés utilisés sur une base agrégée

   Dans le cadre de la fourniture des Services, divers renseignements (pouvant se qualifier à titre de Renseignements personnels) seront colligés automatiquement, puis robotiquement dé-identifiés. Ces Renseignements dé-identifiés seront par la suite consolidés et utilisés de manière agrégée à des fins de recherches et de statistique, et d’amélioration et de développement des Services. Les Renseignements dé-identifiés peuvent également être utilisés, partagés ou autrement traités à des fins de formation et à toute autre fin légalement permise. Dans tous les cas, les Renseignements dé-identifiés ne peuvent et ne seront pas utilisés pour identifier un individu.

Accès, correction et suppression des Renseignements personnels

1. Général

   Conformément aux lois applicables, tout Professionnel et tout Membre du public peut formuler des demandes d’accès ou de correction en contactant Q-CROC.

2. Professionnels ayant un compte

   Tout Professionnel ayant un compte pourra effectuer des demandes d’accès et de correction auprès de Q-CROC. À cet égard, Q-CROC donnera accès ou mettra à jour les renseignements figurant au compte (et à la fiche) dès que possible et conformément aux lois applicables. Pareillement, Q-CROC procédera à la fermeture de tout compte suivant une demande formulée à cet effet; dans un tel cas, tous les renseignements en lien avec celui-ci seront définitivement supprimés. Ce faisant et s’il le souhaite, tout Professionnel devra s’assurer d’obtenir une copie des Renseignements personnels (et de toute autre information, le cas échéant) contenue à son compte.

Mesures de sécurité mises en place

1. Q-CROC déploie les mesures raisonnablement requises afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Renseignements personnels. À cet effet, Q-CROC a notamment mis en place les mesures suivantes :

   1. Accès Web :

      Chaque Professionnel ayant un compte en ligne aura un identifiant unique, ce qui permet la séparation des renseignements qui y sont contenus de ceux inclus aux comptes des autres Professionnels visés.

   2. Sécurisation des données en transit :

       Chaque fois qu’un Professionnel accède aux Services, un protocole HTTPS est utilisé pour transférer les informations des serveurs aux appareils mobiles, et la technologie Secure Sockets Layer (SSL) protège les Renseignements personnels à l’aide de l’authentification du serveur et du cryptage des données. Aucun accès ne sera possible avant l’activation de cette technologie, laquelle peut être confirmée en regardant : (i) la barre du navigateur, laquelle affichera alors dépendamment du navigateur un cadenas à gauche de l’adresse du site Internet (URL); et (ii) l’adresse URL ou la barre d’adresse du navigateur, dans lesquelles les premiers caractères devraient passer de « http » à « https ».

   3. Accès limité :

      L’accès à tout Renseignement personnel est accordé aux seuls employés, représentants de Q-CROC (et, le cas échéant, Partenaires Q-CROC), ayant besoin d’en prendre connaissance, et suivant la mise en place de mesures appropriées.

   4. Centres de données sécurisés :

      Les Services de Q-CROC sont hébergés par Amazon Web Services sur leurs serveurs situés à Montréal et conformément aux standards de sécurité élevés (présentement décrits à : https://aws.amazon.com/compliance/programs/).

2. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, TOUT PROFESSIONNEL ET TOUT MEMBRE DU PUBLIC DOIVENT GARDER EN TÊTE DE CE QUI SUIT :

   1. CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES :

      MÊME SI Q-CROC UTILISE DES TECHNOLOGIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET QUI SONT ADAPTÉES À LA FOURNITURE DES SERVICES, TOUTE PLATEFORME ÉLECTRONIQUE ET TOUT SERVEUR – COMME TOUTE AUTRE FORME DE FICHIER – N’EST PAS INFAILLIBLE NI ENTIÈREMENT À L’ABRI D’ÉVÉNEMENTS IMPRÉVISIBLES OU DE FORCE MAJEURE, DE CYBERATTAQUES OU D’UTILISATIONS ET D’ACCÈS NON AUTORISÉS, ET TOUT PROFESSIONNEL, DE MÊME QUE TOUT MEMBRE DU PUBLIC DOIVENT ÊTRE CONSCIENTS QU’IL Y A UN RISQUE ASSOCIÉ À LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DE TOUTE DONNÉE. CE RISQUE EST INHÉRENT À TOUTE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE ET TOUTE AUTRE FORME DE COMMUNICATION. PAR CONSÉQUENT, Q-CROC NE PEUT GARANTIR QUE TELLE INFORMATION NE SERA JAMAIS INTERCEPTÉE OU VUE OU NE FERA JAMAIS L’OBJET D’AUTRES INCIDENTS. DE PLUS, DES ÉVÉNEMENTS AFFECTANT LES APPAREILS ET SYSTÈMES (DONT CEUX MENANT À LEUR ACCÈS ET À LEUR CONTRÔLE) PEUVENT SURVENIR, ET DES COMMUNICATIONS ET INVITATIONS INDÉSIRABLES PEUVENT ÊTRE REÇUES. ADVENANT QU’UN MEMBRE DU PUBLIC OU QU’UN PROFESSIONNEL REÇOIVE UNE COMMUNICATION QUI SEMBLE PROVENIR DE Q-CROC DEMANDANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, ALORS CELUI-CI DOIT S’ABSTENIR DE RÉPONDRE À CES COMMUNICATIONS. Q-CROC NE DEMANDERA JAMAIS LA COMMUNICATION D’INFORMATIONS SENSIBLES. DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ UN MEMBRE DU PUBLIC OU UN PROFESSIONNEL AVAIT COMMUNIQUÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN RÉPONSE À UN COURRIEL, À UNE FENÊTRE FLASH OU À UN SITE WEB SUSPECT PRÉTENDANT ÊTRE AFFILIÉ AVEC Q-CROC OU SI L’UN DES ÉVÉNEMENTS PRÉCÉDENTS SE MATÉRIALISE, ALORS IL FAUDRA CONTACTER Q-CROC IMMÉDIATEMENT.

   2. Mesures à mettre en œuvre :

      Les Professionnels bénéficiant d’un compte en ligne reconnaissent et conviennent être responsables de la mise en œuvre et de leur pleine conformité avec toutes les mesures et procédés de protections (physiques, électroniques, technologiques, organisationnels, contractuels et autres) jugées requises, afin d’assurer la sécurité et de préserver la confidentialité des accès et de toute information contenue à son compte. À cet effet, ces Professionnels doivent notamment s’assurer : (i) de choisir un mot de passe complexe rencontrant les critères minimaux de la plateforme; (ii) de changer leur mot de passe régulièrement; et (iii) de maintenir la sécurité et la confidentialité de leur identifiant personnel et de leur mot de passe.

Conservation des Renseignements personnels

Sous réserve des lois applicables, Q-CROC conservera les Renseignements personnels à des fins compatibles avec la présente Politique de confidentialité des renseignements personnels, et ce, aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les fins décrites à la présente. À cet effet, Q-CROC peut conserver des Renseignements personnels après que les fins spécifiques pour lesquels ceux-ci ont été colligés aient été complétées si cela est raisonnablement nécessaire : (i) pour se conformer aux lois applicables ou pour prévenir toute infraction; (ii) pour résoudre tout différend; et (iii) pour assurer la mise en œuvre de cette Politique de confidentialité des renseignements personnels. Lorsque ces renseignements ne seront plus requis, ceux-ci seront effacés ou conservés sur une base agrégée et anonymisée.

Sites et applications de tiers

Le Site et l’Application pourraient comprendre des hyperliens vers des sites ou applications de tiers. À cet égard, Q-CROC rappelle que ces hyperliens ne sont offerts qu’à titre informatif et qu’il n’endosse pas et n’est pas en mesure de contrôler le contenu ou l’information auxquels ces hyperliens exposent ceux les consultant. Ce faisant, toute décision prise à l’égard de ces sites et applications sont à leur entière discrétion. Q-CROC se dégage de toute responsabilité en lien avec : (i) le contenu de ces sites et applications, incluant en ce qui a trait à leur caractère exact, complet, à jour ou intelligible; (ii) toute forme d’interruption ou de modification des fonctionnalités de ces sites et applications; et (iii) tout autre élément relatif à ces sites et applications. Q-CROC rappelle l’importance de réviser attentivement les conditions d’utilisation et politiques de vie privée applicables à ces sites et applications.

Contacter Q-CROC

1. Questions, commentaires et demandes

   Toute question et tout commentaire concernant cette Politique de confidentialité des renseignements personnels, ainsi que toute demande faite en lien avec celle-ci doivent être adressés à la personne responsable de la protection des renseignements personnels comme suit: Madame Lucie D’Amours, Directrice générale, Q-CROC, courriel : contact@qcroc.ca, téléphone : 418 781-0500. Les demandes et les requêtes formulées seront traitées le plus rapidement possible.

2. Retrait du consentement

   Dans le cadre de communications à l’attention de Professionnels et de Membres du public, Q-CROC optera pour les mêmes moyens de communication que ceux sélectionnés par ces Professionnels et Membres du public, lesquels pourront retirer leur consentement à recevoir telles communications en tout temps. Pour ce faire, ceux-ci peuvent contacter Q-CROC ou encore cliquer sur le mécanisme de désabonnement prévu au bas de chaque courriel ou simplement répondre à ce courriel avec le mot « Arrêt » ou « Désabonnement ».

MODIFICATION À CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Q-CROC se réserve le droit de changer ou de modifier cette Politique de confidentialité des renseignements personnels de temps à autre. Tout changement substantiel sera porté à l’attention des Professionnels et des Membres du public avant qu’il ne prenne effet via une bannière web ou par tout autre moyen. Par la suite, la Politique de confidentialité des renseignements personnels ainsi mise à jour sera rendue disponible et facilement accessible. Une version mise à jour de cette Politique de confidentialité des renseignements personnels sera aussi publiée chaque fois qu’une modification mineure y est apportée. Les Professionnels et Membres du public peuvent savoir si cette Politique de confidentialité des renseignements personnels a changé en regardant la date d’entrée en vigueur apparaissant dans le haut de celle-ci. Q-CROC recommande que cette Politique de confidentialité des renseignements personnels soit révisée périodiquement afin d’être au fait des pratiques actuelles, et puisque l’utilisation continue des Services sera réputée constituer une acceptation de tout amendement qui y sera apportée. Si un Membre du public ou un Professionnel est en désaccord avec tel amendement, alors celui-ci doit cesser immédiatement ou s’abstenir d’accéder ou d’utiliser les Services.